Le respect de vos droits
Un des objectifs de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale est de développer les droits fondamentaux des usagers. Cette loi précise les sept droits fondamentaux des usagers, ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour les garantir.
Cette loi reflète les valeurs et principes que notre association met en avant depuis 30 ans, et qui ont permis à notre association de développer une relation de confiance avec ses usagers, leur entourage et les différents professionnels avec qui elle collabore.
Les sept droits fondamentaux des usagers
(Article L311-3 Du Code de l’Action Sociale et des Familles)
- Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité
- Libre choix entre les prestations domicile/établissement
- Prise en charge ou accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé.
- Confidentialité des données concernant l’usager.
- Accès à l’information.
- Information sur les droits fondamentaux et les voies de recours.
- Participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement
Les documents qu'AMADEUS Aide et Soins met à votre disposition
Afin de garantir le respect de vos droits, dès le début de votre accompagnement, l’ADS met à votre disposition des documents qui vous seront remis avec des explications. Tous ces documents, élaborés collectivement, tendent à promouvoir la participation de tous et garantissent le respect de vos droits.
Le livret d’accueil (circulaire du 24 mars 2004) : commun à l’ensemble de nos services, il a pour but de vous informer et de vous familiariser avec le fonctionnement de notre association.
LE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT (décret du 14 novembre 2003) : Propre à chaque service, il fixe les droits, obligations et les devoirs du service et de l’usager. Il précise nos engagements mutuels afin de vous donner entière satisfaction.
LE DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE (décret du 26 novembre 2004) : établi et signé entre le directeur d'AMADEUS Aide et Soins (ou son représentant( et vous (ou la personne de confiance ou votre représentant légal), au début de votre accompagnement Il mentionne les prestations d’action sociales ou médico-sociales, éducatives, pédagogiques, de soins et thérapeutiques, de soutien ou d’accompagnement les plus adaptées, qui peuvent être mises en œuvre dès la signature du document.
LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ACCUEILLIE (arrêté du 8 septembre 2003) : la consulter.
LA PARTICIPATION DES USAGERS (décret du 25 mars 2004) : Des usagers de nos services (ou membres de la famille élus) siègent au Conseil d’Administration de l’Association, avec les délégués des Association locales de Personnes âgées, ils vous représentent et peuvent faire remonter vos préoccupations et observations. Nous vous adresserons une fois par an un questionnaire de satisfaction pour vous interroger sur le déroulement de la prestation à votre domicile. Vous pourrez également faire part à cette occasion de toute suggestion.
Une fois par an AMADEUS Aide et Soins vous convie à son Assemblée Générale.